L'authenticité des vins de Bourgogne
Conditions Générales de ventes
1 : PREAMBULE 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous. La validation du bon de commande ne se fera qu'après contact direct entre la SARL Ouvrée et le client, soit par téléphone, mail ou courrier et vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause. 
 
 
 2 : LOI APPLICABLE 
Le site www.ouvree.com (www.ouvree.fr) établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme. 
 
 
 3 : INFORMATIONS LEGALES 
- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE 
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 
- ABUS D'ALCOOL 
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération, et pleinement déconseillé aux femmes enceintes. 
 
 
 4 : CONDITIONNEMENT 
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 ou 12 bouteilles.  
 
 
 5 : PRIX 
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port, taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients. 
 
 
 6 : LIVRAISON   
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. 
Le client est tenu d'informer dans les 24 heures après réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport. 


 7 : Délais 
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi) en France métropolitaine.  
Du 15/12 au 15/01, comptez un délai de livraison un peu plus important, à cause de la grande activité des fêtes de fin d'année. 
 
UNION EUROPEENNE : 6 jours ouvrés et AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum) 
 
Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 12h00, hors jours fériés français. Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé. 


8 : Circonstances indépendantes de notre volonté 
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté.  
- les cas de force majeure, à savoir : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos... 
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation. 
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. 


9 : Casse au cours de l'expédition 
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d'une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la SARL Ouvree. A réception de cette information, la SARL Ouvree s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. 


10 : Dégradation de la qualité des produits 
En aucun cas, la SARL Ouvree ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. 


11 : Adresse de livraison 
Si le colis est retourné à la SARL Ouvree au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", on s'engage à contacter le client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées. 


12 : FACTURATION - PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL.  
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  
Le paiement s'effectue par chéque ou en ligne via paypal*. Pour ce dernier point, nous contacter par mail ou formulaire de contact. 
 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL Ouvree se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.  
 
 * En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.  
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
 


13 : ANNULATION DE LA COMMANDE 
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone, le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. 


14 : RECLAMATIONS 
Vous pouvez formuler une réclamation en cas de perte ou de livraison défectueuse. 
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande. Celle-ci devra être adressée par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : 
SARL ouvree.com - Monsieur Rousé JM - 47 rue de l'église - 21360 Bligny sur Ouche 


15 : RESPONSABILITE 
La responsabilité de la SARL Ouvree ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat,de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. 


16 : REGLEMENT DES LITIGES 
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. La SARL Ouvree est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Beaune.